Mentions légales

Conditions Générales de Vente (CGV) – MYSTRAP

1. Éditeur du site

Le site My Strap est édité par : EURL PAUL COUET-LANNES au capital de 1000 €
RCS BAYONNE

Numéro SIREN : 848 906 996]
Siège social : 23 rue des Pontrits 64600 Anglet
N° de TVA intracommunautaire :
Email : paulcouetlannes@mystrap.fr
Téléphone : 07 89 60 83 97
Directeur de la publication : Paul COUET-LANNES

L’hébergement du site est assuré par :
OVH – SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MYSTRAP, ci-après "le Vendeur", et les clubs sportifs professionnels, ci-après "le Client".
Toute demande validée par écrit (par mail ou signature de devis) implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits et services

MYSTRAP propose l’impression personnalisée sur bandes adhésives destinées aux clubs sportifs professionnels, afin de valoriser leur identité visuelle et leurs partenariats.

4. Commandes

Les commandes ne s’effectuent pas directement sur le site internet.
Le Client adresse une demande à MYSTRAP (par mail ou lors d’un rendez-vous).
MYSTRAP établit alors un devis détaillé, précisant :

la description des produits,
les quantités,
le prix TTC,
les conditions de paiement,
les délais de livraison.

La commande est considérée comme ferme et définitive dès validation écrite du devis par le Client (mail de confirmation ou signature).

5. Tarifs et paiement

Les tarifs ne sont pas affichés sur le site internet et sont communiqués uniquement lors de l’établissement d’un devis.
Le règlement s’effectue conformément aux conditions indiquées sur le devis (virement bancaire, autre modalité convenue).
Aucune fabrication ne sera lancée avant la réception du paiement selon les conditions convenues.

6. Droit de rétractation

Les prestations étant exclusivement destinées à des clients professionnels et portant sur des produits personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique.
Toute commande validée est donc ferme et définitive.

7. Livraison

Les délais de livraison sont précisés sur le devis.
Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les contraintes de production et de transport.
MYSTRAP ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable à un tiers (transporteur, douane, etc.) ou à un cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle et logos de tiers

Le Client déclare et garantit disposer de tous les droits nécessaires (droit d’auteur, droit des marques, droit à l’image) pour l’utilisation des visuels transmis à MYSTRAP.
MYSTRAP décline toute responsabilité en cas de reproduction non autorisée d’éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle.
En cas de réclamation ou d’action judiciaire d’un tiers, le Client assumera seul la responsabilité et dégagera MYSTRAP de toute conséquence (y compris frais de défense et indemnités).
Les logos, marques et signes distinctifs mentionnés sur le site appartiennent exclusivement à leurs propriétaires respectifs. Leur présence n’implique aucune affiliation, approbation ou partenariat.

9. Responsabilité

MYSTRAP s’engage à fournir des produits conformes aux standards de qualité annoncés.
Toutefois, MYSTRAP ne saurait être tenu responsable de :

l’utilisation abusive des produits par le Client,
la non-conformité ou l’illégalité des visuels transmis,
les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, atteinte à l’image, etc.).

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à paulcouetlannes@mystrap.fr.
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la dernière interaction commerciale.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de MYSTRAP.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) MYSTRAP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet MYSTRAP.
Tout visiteur du site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

2. Comportement des visiteurs

Le visiteur s’engage à utiliser le site de manière responsable et respectueuse.
Il lui est notamment interdit de :

publier ou transmettre tout contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers,
tenter d’accéder de manière frauduleuse aux systèmes ou données du site,
perturber le bon fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit.

3. Responsabilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
MYSTRAP ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, de dysfonctionnement ou de dommage résultant de l’utilisation d’internet (perte de données, virus, intrusion, etc.).
Les informations présentes sur le site ont une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de MYSTRAP.

4. Modification des CGU

MYSTRAP se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.